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loi HADOPI : le calendrier selon la ministre.

mardi 3 juin 2008, par antoine

Au détour d’un entretien sur la télévision, la ministre revient sur la HADOPI.

Dans un entretien publié aujourd’hui (mardi 3 juin 2008)
par le journal ’les Echos’
, la ministre de la culture et de la communication revient sur la future loi Hadopi (à la marge en fait, le sujet de l’entretien, ce sont « les mesures en faveur des télévisions privées »)

Le calendrier de la loi

avant le 11 ou le 18 juin : rapports de l’ARCEP, de la CNIL et du Conseil d’Etat
( selon ’les Echos’, l’ARCEP a déjà remis son avis en confidence)
( selon ’PC inpact’ la CNIL a en fait déjà remis son avis en confidence)
selon la ministre, le conseil d’Etat rendra son avis « dans les jours qui viennent »

mercredi 11 ou mercredi 18 juin : présentation du projet de loi au conseil des ministres. La loi s’appellera – selon la ministre - « Loi Création et Internet ».

début juillet : première lecture devant le sénat – la ministre ne prévoit pas d’urgence pour ce texte.

début septembre : première lecture devant l’assemblé nationale et dépôt des amendements parlementaires.

« avant le premier janvier 2009 », entrée en vigueur de la loi.

Une loi toujours ’pédagogique’.

Selon ’les Echos’ (28/05), l’avis secret de l’ARCEP porterait sur le coût de la détention des données de connexion « les FAI devront supporter de nouvelles obligations, notemment pour pouvoir identifier les abonnés se livrant au piratage » (selon l’ARCEP, selon ’les Echos’).
Toujours selon ’les Echos’, l’avis de la CNIL serait très réservé.
Questionnée, la ministre apporte l’explication suivante. (à la fin de l’article)
« [les juristes de la CNIL] ont toujours critiqué la possibilité de recueillir des données personnelles sur les ’pirates’ [...] Or, notre objectif est justement de dé-judiciariser le traitement de cette question pour pouvoir faire de la pédagogie et de la prévention – ce qu’un juge ne peut pas faire ».

Pour le reste (95% de ce long entretien), tout va bien, comme on peut le lire (financement des chaines publiques par les opérateurs télécom, renforcement des pouvoirs du CSA... ) la routine.